Objet de la prestation

Le prestataire propose des services d'entretien, de nettoyage et de fleurissement de sépultures. La nature précise des travaux est définie dans le devis préalablement accepté par le Client.

Devis et Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable pour une durée de 30 jours. La commande est considérée comme validée  à réception du devis signé par le Client, accompagné de la mention "Bon pour accord"

Tarifs et Modalités de paiement

Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Acompte : Un acompte de 30% pourra être demandé à la signature du devis pour valider la réservation de la prestation.

Solde : Le solde est payable sous 3 jours après l'envoi du rapport d'intervention par virement, espèces ou wero.

Retard : Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la loi.

Exécution de la prestation

Accès : Le client s'assure que le Prestataire a bien accès à la sépulture.

Délais : Le prestataire s'engage à réaliser la prestation dans les meilleurs délais après validation du devis, sous réserve de condition météorologique favorables. 

Rapport d'intervention : A L'issue de la prestation, le prestataire transmet au Client un rapport d'intervention illustré par des photographies avant et après nettoyage.

Responsabilité et Limitation

Le Prestataire s'engage à utiliser des produits adaptés aux matériaux (granit, marbre, pierre). Toutefois, il ne peut être tenu responsable des dommages causés par une usure naturelle, des fissures préexistantes ou la fragilité des matériaux due à l'ancienneté de la sépulture.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dégradation causée par des tiers, des intempéries ou des actes de vandalisme après son intervention.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été intégralement réalisée avant la fin de ,ce délai avec l'accord express du Client.

Litiges